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 Proposition 11 sur les Institutions : participation

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Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 10/09/2006

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MessageSujet: Proposition 11 sur les Institutions : participation   Proposition 11 sur les Institutions : participation Icon_minitimeJeu 16 Nov - 12:26
11. Permettre à 10 % du corps électoral de provoquer l'examen d'un texte de loi par le Parlement.
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Proposition 11 sur les Institutions : participation
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