Propositions sur les institutions

1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.


2. Permettre au président de la République de venir s'expliquer directement devant le Parlement.


3. Réduire le pouvoir de nomination du président de la République et associer le Parlement à certaines nominations importantes après des auditions publiques.


4. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.


5. Donner la possibilité aux parlementaires d'adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l'action du gouvernement et du président de la République.


6. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l'inflation et à l'instabilité juridiques.


7. Supprimer l'article 49-3 en échange d'une réforme des modalités d'examen des textes législatifs.


8. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d'enquête parlementaire.


9. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l'exception.


10. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de mieux représenter l'ensemble des partis politiques.


11. Permettre à 10 % du corps électoral de provoquer l'examen d'un texte de loi par le Parlement.


12. Généraliser la pratique des livres verts et des livres blancs avant tout projet important de réforme, pour une gouvernance plus à l'écoute des citoyens et de la société.


13. Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives.


14. Donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales pour l'exercice des compétences qui leur sont confiées.


15. Expérimenter le regroupement d'échelons territoriaux.