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 Proposition 15 sur la connaissance : TVA à l'import

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Date d'inscription : 10/09/2006

Proposition 15 sur la connaissance : TVA à l'import Empty
MessageSujet: Proposition 15 sur la connaissance : TVA à l'import   Proposition 15 sur la connaissance : TVA à l'import Icon_minitimeLun 13 Nov - 14:14
15. Permettre à la place parisienne de s'imposer sur le marché de l'art, en demandant à nos partenaires européens une réduction du taux de TVA à l'importation des œuvres.
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Proposition 15 sur la connaissance : TVA à l'import
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