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 Proposition 6 sur l'écologie : crédit d'impôt écologique

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Proposition 6 sur l'écologie : crédit d'impôt écologique Empty
MessageSujet: Proposition 6 sur l'écologie : crédit d'impôt écologique   Proposition 6 sur l'écologie : crédit d'impôt écologique Icon_minitimeLun 13 Nov - 14:31

6. Créer un crédit d'impôt-environnement pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l'écologie, à l'équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.
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Proposition 6 sur l'écologie : crédit d'impôt écologique
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