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 Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations

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Date d'inscription : 10/09/2006

Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations Empty
MessageSujet: Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations   Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations Icon_minitimeLun 13 Nov - 14:25

15. Donner aux communautés urbaines ou d'agglomération la possibilité d'édicter des normes en matière d'aménagement des entrées de ville et d'imposer une participation des entreprises à leur rénovation.
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Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations
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