Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations
Auteur
Message
Admin Admin
Nombre de messages : 203 Date d'inscription : 10/09/2006
Sujet: Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations Lun 13 Nov - 14:25
15. Donner aux communautés urbaines ou d'agglomération la possibilité d'édicter des normes en matière d'aménagement des entrées de ville et d'imposer une participation des entreprises à leur rénovation.
Proposition 15 sur l'écologie : pouvoir des agglomérations