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 Proposition 15 : legs en franchise de droits

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MessageSujet: Proposition 15 : legs en franchise de droits   Proposition 15 : legs en franchise de droits Icon_minitimeMar 21 Nov - 0:57

15. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.
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Proposition 15 : legs en franchise de droits
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