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 Proposition 5 sur les Institutions : Associer le Parlement

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Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 10/09/2006

Proposition 5 sur les Institutions : Associer le Parlement Empty
MessageSujet: Proposition 5 sur les Institutions : Associer le Parlement   Proposition 5 sur les Institutions : Associer le Parlement Icon_minitimeJeu 16 Nov - 12:32
5. Donner la possibilité aux parlementaires d'adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l'action du gouvernement et du président de la République.
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Proposition 5 sur les Institutions : Associer le Parlement
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