Jeunes populaires Alsace

Débats d'Alsaciens
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez
 

 Proposition 6 sur les Institutions : confiance juridique

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 10/09/2006

Proposition 6 sur les Institutions : confiance juridique Empty
MessageSujet: Proposition 6 sur les Institutions : confiance juridique   Proposition 6 sur les Institutions : confiance juridique Icon_minitimeJeu 16 Nov - 12:31

6. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l'inflation et à l'instabilité juridiques.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://popalsace.easyforumpro.com
 
Proposition 6 sur les Institutions : confiance juridique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une proposition idiote
» Coup de pouce pour l'emploi 2010 - Proposition urgente et gratuite
» Proposition pour les programmes ds les petites villes
» Collaboration : une définition claire du lien de subordination
» Sourds, aveugles, Muets... et les actes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jeunes populaires Alsace :: miscelllaneous-
Sauter vers: