Jeunes populaires Alsace

Débats d'Alsaciens
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez
 

 Proposition 11 sur les Institutions : participation

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 10/09/2006

Proposition 11 sur les Institutions : participation Empty
MessageSujet: Proposition 11 sur les Institutions : participation   Proposition 11 sur les Institutions : participation Icon_minitimeJeu 16 Nov - 12:26

11. Permettre à 10 % du corps électoral de provoquer l'examen d'un texte de loi par le Parlement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://popalsace.easyforumpro.com
 
Proposition 11 sur les Institutions : participation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une proposition idiote
» Coup de pouce pour l'emploi 2010 - Proposition urgente et gratuite
» Prime d'intéressement & Prime de Participation
» Des soldats suisses au large de la Somalie ?
» Proposition pour les programmes ds les petites villes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jeunes populaires Alsace :: miscelllaneous-
Sauter vers: