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 Propositions 13 sur les Institutions : plus de clareté

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Date d'inscription : 10/09/2006

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MessageSujet: Propositions 13 sur les Institutions : plus de clareté   Propositions 13 sur les Institutions : plus de clareté Icon_minitimeJeu 16 Nov - 12:23
13. Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives.
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Propositions 13 sur les Institutions : plus de clareté
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