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 Proposition 10 sur l'économie

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MessageSujet: Proposition 10 sur l'économie   Proposition 10 sur l'économie Icon_minitimeLun 13 Nov - 15:57

10. Faire converger le taux de l'impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l'Union européenne à 15, supprimer l'imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l'assiette de l'IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d'une taxe locale sur les entreprises.
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Proposition 10 sur l'économie
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